RNQ V9 : le Référentiel National Qualité expliqué aux formateurs
La version 9 du guide de lecture Qualiopi est entrée en vigueur le 8 mars 2024. Cette mise à jour apporte des changements significatifs, particulièrement pour les sous-traitants et les actions financées par le CPF.
PRINCIPAUX CHANGEMENTS V9
1. Sous-traitants CPF
Depuis le 1er avril 2024, tout sous-traitant intervenant sur une action CPF doit détenir la certification Qualiopi. Cette obligation renforce la qualité des prestations sous-traitées.
2. Clarifications sur les indicateurs
- Indicateur 4 (Délais d'accès) : précisé à ≤ 2 mois
- Indicateur 26 (Accessibilité handicap) : renforcé avec obligation de contact référent
- Indicateurs AFEST : nouvelles exigences pour les actions en situation de travail
3. Renforcement traçabilité
Les contrats de sous-traitance doivent désormais documenter explicitement la répartition des responsabilités qualité.
POUR VOUS
Si vous générez des programmes avec FormaPilote, nous utilisons RNQ V9 comme socle. Chaque programme généré couvre automatiquement les évolutions de cette version.
Si vous aviez des programmes en V8, ils restent valides jusqu'à votre prochain audit triennal.
RESSOURCES
- Guide officiel RNQ V9 : travail-emploi.gouv.fr
- Plus de détails : consultez notre Glossaire Qualiopi sur FormaPilote