Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées via FormaPilote est Normiva, micro-entreprise (entrepreneur individuel). Normiva édite et exploite le service FormaPilote, plateforme de génération de programmes de formation par intelligence artificielle, conforme au référentiel Qualiopi RNQ V9.

SIRET : 841 100 019 00014. RCS : 841 100 019 R.C.S. Dijon. Adresse postale : 1 Chemin du Tertre, 21490 Clénay, France. Contact : contact@normiva.fr.

Date d’immatriculation : 13 mai 2026. Directeur de la publication : Direction Normiva. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Normiva collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service.

• Adresse email : saisie lors de la demande de génération de programme ou lors du paiement.
• Données du questionnaire : nom de l'organisme de formation, domaine de formation, public visé, durée, objectifs et autres informations saisies pour la génération du programme.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service.

• Génération du programme de formation par intelligence artificielle à partir des informations saisies dans le questionnaire.
• Envoi du programme de formation par email à l'adresse fournie.
• Gestion de la facturation et du paiement via Stripe.
• Mesure d'audience et amélioration continue du service.

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : génération et envoi du programme, gestion du compte et du paiement.
• Consentement : cookies non strictement nécessaires et communications commerciales.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables conformément aux textes en vigueur.

• Données de contact (leads inactifs) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de facturation et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.
• Données techniques et de navigation : durée limitée au suivi opérationnel du service.

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

• Anthropic (États-Unis) : génération des programmes de formation via l'API Claude.
• Stripe (États-Unis) : traitement des paiements et gestion de la facturation.
• Vercel (États-Unis) : hébergement des données et de l'application, 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.
• Mailjet : envoi des emails transactionnels (livraison du programme généré).

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :

Le traitement des données personnelles est mis en œuvre conformément au RGPD.

• Hébergement des données : Vercel (États-Unis).
• Cadre légal de transfert : EU-US Data Privacy Framework.
• Conformité RGPD : oui.
• Vercel Inc. est certifié EU-US Data Privacy Framework (DPF), assurant un niveau de protection adéquat des données transférées.
• Anthropic, basé aux États-Unis, traite les données du questionnaire dans le cadre strict de la génération du programme. Des clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents encadrent ces transferts.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la présente politique, contactez Normiva à l'adresse suivante : contact@normiva.fr.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.

Le site FormaPilote utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). D'autres traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience.

Une bannière de gestion des cookies sera mise en place prochainement pour vous permettre de gérer vos préférences conformément à la réglementation applicable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté Normiva, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse postale : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Normiva se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date figurant en haut de page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.