Les présentes mentions légales décrivent les informations applicables au site FormaPilote, édité par Normiva.
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
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Éditeur du site
Le site FormaPilote est édité par Normiva. Les présentes mentions légales reprennent les informations officielles communiquées dans le KBIS reçu le 13 mai 2026.
Éditeur / porteur de projet : Normiva (micro-entreprise)
Directeur de publication : Direction Normiva
Raison sociale / forme juridique / siège social : Normiva — micro-entreprise — 1 Chemin du Tertre, 21490 Clénay
SIRET : 841 100 019 00014
RCS : 841 100 019 R.C.S. Dijon
Date d’immatriculation : 13 mai 2026
TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI
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Contact
Pour toute question relative au site, aux présentes mentions légales ou à l’exercice de vos droits, utilisez les coordonnées ci-dessous.
Email de contact : contact@normiva.fr
Adresse postale de contact : 1 Chemin du Tertre, 21490 Clénay
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Hébergeur
Le site FormaPilote est hébergé par Vercel Inc. L’hébergement couvre la diffusion des pages publiques, des interfaces applicatives et des services techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
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Médiateur de la consommation
Médiateur de la consommation : MEDICYS
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
www.medicys.fr
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Données personnelles
Les données techniques nécessaires à l’exploitation du service peuvent être traitées via des prestataires situés hors de l’Union européenne, dans le respect des mécanismes de transfert applicables.
Cadre de transfert applicable : EU-US Data Privacy Framework
Contact RGPD : contact@normiva.fr
06
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, la marque FormaPilote, les textes, éléments graphiques, illustrations, composants d’interface et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Normiva ou disposition légale contraire.
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Responsabilité
Normiva s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Malgré ce soin, des imprécisions, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Les informations présentes sur le site ont une vocation informative et commerciale. Elles ne constituent ni un conseil juridique individualisé ni une garantie d’adéquation à une situation particulière.
