Handicap et Qualiopi : comment renseigner l'indicateur 26 dans votre programme de formation ?
L'indicateur 26 du RNQ V9 est obligatoire pour tous les prestataires audités, et pourtant il reste l'un des plus mal renseignés dans les programmes de formation. Beaucoup de formateurs indépendants se limitent à une formule vague du type “formation accessible aux personnes en situation de handicap sur demande”. En audit, cette mention seule est souvent trop faible : elle n'explique ni qui fait quoi, ni comment les besoins sont recueillis, ni quelles adaptations peuvent être mobilisées.
Le vrai sujet de l'I26 n'est pas de promettre une accessibilité totale en toutes circonstances. C'est de démontrer une démarche crédible d'accueil, d'analyse du besoin, d'adaptation ou d'orientation. Autrement dit : votre programme doit montrer que vous avez pensé le handicap comme une question opérationnelle, pas comme une simple ligne de conformité. C'est exactement ce que l'auditeur cherchera.
Ce que dit exactement le RNQ V9 sur l'I26
“Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.”
Cette formulation est plus exigeante qu'elle n'en a l'air. Le RNQ V9 ne vous demande pas seulement d'afficher une bonne intention. Il vous demande de pouvoir mobiliser quelque chose de concret : une expertise, un outil, un contact, un partenaire, une mesure d'adaptation, ou, si nécessaire, une solution d'orientation. C'est pourquoi l'indicateur 26 se traite rarement correctement avec une phrase générique copiée-collée.
Pour un formateur indépendant, la bonne lecture est la suivante : vous n'avez pas besoin d'être spécialiste de tous les handicaps, mais vous devez être capable de déclencher une réponse adaptée. En pratique, cela suppose au minimum un point de contact identifié, un premier niveau de sensibilisation, et un réseau externe mobilisable si la situation dépasse vos moyens directs.
Lecture utile pour le programme
Dans votre programme, l'I26 ne doit donc pas apparaître comme un slogan d'accessibilité. Il doit matérialiser une méthode : recueil du besoin, échange préalable, adaptations pédagogiques ou techniques envisageables, et coordonnées du contact handicap.
Ce que l'auditeur vérifie concrètement
En audit, l'évaluation se fait souvent à trois niveaux. Plus votre programme est précis sur ces trois plans, plus l'I26 devient simple à défendre.
Sensibilisation : savez-vous détecter et qualifier le besoin ?
L'auditeur regarde si vous disposez d'un premier niveau de méthode : question dans le questionnaire de recueil des besoins, mention dans le mail de convocation, réflexe d'échange avant l'entrée en formation. Il n'attend pas un diagnostic médical ; il attend la preuve que vous savez ouvrir le sujet de manière professionnelle et non improvisée.
Référent handicap : qui prend le relais quand une situation se présente ?
Le deuxième niveau porte sur l'organisation. Avez-vous une personne identifiée, joignable, capable d'analyser la demande et d'activer un réseau ? Pour un indépendant, ce peut être vous, à condition de l'assumer clairement. Vous pouvez aussi vous appuyer sur un partenaire externe, mais il doit être réel, nommé, et mobilisable rapidement.
Adaptation : quelles mesures pouvez-vous réellement mettre en œuvre ?
C'est le point décisif. L'auditeur veut voir des exemples concrets : support transmis en amont, rythme aménagé, modalité distancielle, agrandissement des documents, temps supplémentaire pour l'évaluation, accompagnement humain, salle accessible, ou orientation vers un acteur spécialisé si la demande excède votre cadre d'intervention.
Gagnez du temps sans oublier le bloc accessibilité
L'oubli le plus fréquent sur l'I26 n'est pas l'absence totale de mention, mais une mention trop vague pour l'audit. FormaPilote structure ce bloc avec un contact, une logique d'adaptation et une formulation directement exploitable dans le programme remis au stagiaire.
FormaPilote intègre automatiquement l'I26 dans votre programme →Exemple de formulation conforme I26 dans un programme de formation
Voici une formulation simple, robuste et adaptée à la plupart des programmes de formation. Elle doit bien sûr être personnalisée avec votre organisation réelle.
“Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Un échange préalable permet d'identifier les besoins de compensation éventuels. Selon la situation, des adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles peuvent être étudiées. Référent handicap / contact accessibilité : [Nom, email, téléphone]. Si les besoins dépassent le périmètre d'intervention du prestataire, une orientation vers un partenaire spécialisé peut être proposée afin de sécuriser le parcours.”
Cette formulation fonctionne parce qu'elle coche les quatre attendus essentiels : elle ouvre le dialogue, prévoit une analyse du besoin, annonce l'existence d'adaptations possibles, et identifie un contact nominatif. Elle évite aussi le piège de la promesse excessive, qui consisterait à garantir une adaptation totale sans avoir vérifié la faisabilité.
Ce qu'il faut faire apparaître
- Un contact accessibilité ou référent handicap clairement identifié.
- Une invitation à signaler les besoins avant l'entrée en formation.
- Des mesures d'adaptation pédagogiques, techniques ou humaines.
- La possibilité d'orientation vers un partenaire externe si besoin.
Référent handicap : obligation légale ou recommandation ?
C'est ici qu'il faut être précis. Beaucoup de contenus citent l'article L.6352-3pour affirmer qu'un organisme de formation a l'obligation générale de désigner un référent handicap. Ce n'est pas exact : cet article traite du règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis. Il ne crée pas, à lui seul, une obligation générale de nomination d'un référent handicap pour tous les organismes de formation.
En revanche, dans l'écosystème de l'apprentissage, les CFA ont des obligations spécifiques d'organisation et d'accessibilité, avec un référent handicap identifié comme point central. Pour les autres prestataires, le référent handicap n'est pas toujours une obligation légale autonome, mais il reste la réponse la plus solide pour satisfaire l'I26 en audit.
Pour un formateur indépendant, la position la plus défendable est souvent la plus simple : désigner un contact handicap, formaliser vos partenaires mobilisables, et inscrire cette organisation dans vos supports. Autrement dit, même quand la loi ne vous impose pas un poste formalisé, Qualiopi vous pousse très fortement à avoir une fonction identifiée.
Conclusion
L'indicateur 26 n'exige pas un discours parfait sur le handicap. Il exige une organisation crédible, documentée et activable. Si votre programme mentionne un contact, explique le recueil du besoin, prévoit des adaptations et assume l'orientation quand nécessaire, vous êtes déjà dans une logique solide au regard du RNQ V9.
Pour compléter votre trame, vous pouvez aussi relire nos guides sur les nouveautés du RNQ V9, les 7 critères Qualiopi appliqués au programme, le cadre juridique du programme de formation, un exemple complet de programme Qualiopi et notre guide rapide pour formateur indépendant.